Conditions d’utilisation de la plateforme Maple (accord d’utilisation) 

Maple a mis à jour ses Conditions d’utilisation (accord d’utilisateur) (les «  Conditions  ») le 18 août 2023. La version des Conditions en vigueur est accessible à l’adresse  https://www.getmaple.ca/fr/. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin qu’elles tiennent compte des changements apportés aux lois et règlements applicables, à nos services, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Selon la nature du changement, nous afficherons la version mise à jour des Conditions à l’adresse www.getmaple.ca/fr avec la date de la dernière révision des Conditions, ou nous vous aviserons en publiant un avis des modifications importantes apportées aux Conditions, comme l’exige la loi applicable. Veuillez vous assurer que nous n’avons pas modifié les présentes Conditions depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple. Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, publier des avis de modification. En utilisant la plateforme Maple ou en participant à des programmes Maple après la modification des Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifiées et d’être lié par celles-ci.

1. • La plateforme et les services Maple. 

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») possède et exploite une plateforme de technologie de l’information composée d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (collectivement appelés la « plateforme Maple »). La plateforme Maple permet aux utilisateurs inscrits (« utilisateurs », « vous », « votre ») d’accéder aux services de télésanté offerts par des fournisseurs de soins de santé autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada (collectivement, les « fournisseurs autorisés »), ainsi qu’à certains autres services liés à la santé. La télésanté désigne la prestation de soins de santé au moyen de technologies de l’information et de communication textuelles, audio ou vidéo, lorsque le patient et le fournisseur de soins de santé ne se trouvent pas au même endroit (les services de télésanté fournis par l’intermédiaire de la plateforme Maple sont collectivement appelés « services de soins de santé » dans les présentes Conditions). La plateforme Maple permet également aux utilisateurs de stocker certains renseignements personnels et médicaux (collectivement, les « renseignements médicaux personnels »), de transmettre leurs renseignements médicaux personnels à des fournisseurs autorisés, ainsi que de recevoir et de stocker électroniquement des ordonnances, des billets de médecins et d’autres documents. De plus, Maple offre des services complémentaires à la demande de l’utilisateur. Elle peut notamment télécopier en toute sécurité un résumé des consultations de l’utilisateur auprès des fournisseurs autorisés au fournisseur de soins de santé désigné par l’utilisateur, télécopier en toute sécurité des ordonnances à la pharmacie sélectionnée par l’utilisateur, envoyer un avis lorsque l’utilisateur peut récupérer son ordonnance, ouvrir un compte au nom de l’utilisateur auprès d’un service de livraison d’ordonnances et, le cas échéant, transmettre en toute sécurité les renseignements de l’utilisateur à un service de livraison d’ordonnances. Maple peut parfois mettre d’autres services complémentaires à la disposition des utilisateurs.

2. • Admissibilité. 

Pour ouvrir un compte permettant d’utiliser la plateforme Maple (un « compte Maple »), vous devez :

• avoir au moins 18 ans, être associé à un client institutionnel de Maple (voir le paragraphe O(3), « Paiement ou couverture par un tiers ») pour lequel vous remplissez les conditions d’âge et autres conditions d’admissibilité, et être inscrit par ce client (par exemple, les étudiants internationaux au Canada dont les frais d’utilisation sont payés par un fournisseur d’assurance enregistré auprès de Maple);

• être un résident temporaire ou permanent d’une province ou d’un territoire du Canada (les « critères de résidence »);

• vous inscrire auprès de Maple.

Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé (les « personnes à charge inscrites ») et utiliser la plateforme Maple en leur nom. Pour chaque personne à charge inscrite, les utilisateurs doivent créer un « profil » distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la plateforme Maple au nom de personnes à charge inscrites, les termes « vous » et « votre » dans les présentes Conditions comprennent ces personnes à charge inscrites. Par souci de clarté, rien dans les présentes Conditions n’oblige Maple à accepter une personne inscrite comme utilisateur, même si elle satisfait aux conditions d’admissibilité de Maple et aux modifications successives. D’autres conditions propres à certains utilisateurs (les « conditions d’utilisation supplémentaires ») peuvent également s’appliquer. Elles sont incorporées aux présentes Conditions et en font partie intégrante. 

3. • Accord avec Maple. 

Les présentes Conditions régissent l’accès des utilisateurs à la plateforme Maple et son utilisation. Dès leur acceptation par un utilisateur, les présentes Conditions constituent un accord exécutoire entre Maple et l’utilisateur. Les présentes Conditions régissent également la participation d’un utilisateur au programme de recommandation, au programme de cartes-cadeaux et au programme d’achat de crédits de Maple (collectivement, les « programmes Maple »). En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les présentes Conditions. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme Maple ni participer à un quelconque programme Maple, ou vous devez cesser immédiatement de le faire.

En plus des présentes Conditions, des régimes, des offres, des produits, des services, des éléments ou des caractéristiques peuvent également être assujettis à des modalités, conditions, lignes directrices ou règles supplémentaires (comme les conditions d’utilisation supplémentaires susmentionnées) qui peuvent à tout moment être publiées, communiquées ou modifiées par nous ou par les tiers concernés. Votre utilisation d’un tel régime, d’une telle offre, d’un tel produit, d’un tel service, d’un tel élément ou d’une telle caractéristique est assujettie à ces modalités supplémentaires, qui sont par les présentes incorporées par renvoi dans les présentes Conditions, pourvu qu’en cas d’incompatibilité entre ces modalités supplémentaires et les Conditions, ce soient les Conditions qui prévalent. La Politique de confidentialité de Maple, qui fait partie des présentes Conditions et qui est incorporée aux présentes par renvoi, est affichée sur le site www.getmaple.ca/fr/policy/ (la « Politique de confidentialité »).

4. • Déclarations et garanties de l’utilisateur. 

Vous déclarez et garantissez (promettez) à Maple ce qui suit et reconnaissez que Maple se fonde sur ces déclarations et garanties :

• vous et vos personnes à charge inscrites répondez aux critères de résidence et continuerez de le faire au moment où vous demandez à obtenir des services de soins de santé et au moment où ils sont fournis;

• vous avez le droit d’agir au nom de vos personnes à charge inscrites et, plus particulièrement, de prendre des décisions concernant leurs soins de santé

• vous utiliserez la plateforme Maple uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5. • Nature et portée des services de soins de santé 

1. Fournisseurs autorisés, relation avec l’utilisateur. Seuls les professionnels de la santé réglementés peuvent fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent être des médecins autorisés ou des fournisseurs non-médecins autorisés. Les « médecins autorisés » détiennent une aptitude légale à exercer la médecine dans au moins une province ou un territoire du Canada. Les « fournisseurs non-médecins autorisés » sont des professionnels de la santé réglementés autres que les médecins (comme les psychothérapeutes ou le personnel infirmier) autorisés à exercer leur profession dans une province ou un territoire du Canada.

2. Exigences relatives au permis d’exercice pour les fournisseurs offrant des services de télésanté. Chaque province et territoire du Canada établit ses propres règles concernant les personnes qui peuvent pratiquer la télésanté et les conditions d’exercice. Selon les règles en vigueur dans la province ou le territoire du Canada où vous résidez, les fournisseurs autorisés peuvent ne pas se trouver dans votre province ou territoire lorsqu’ils vous fournissent des services de soins de santé. Nous affichons la province ou le territoire dans lequel se trouvent les fournisseurs autorisés au moment de vous mettre en relation pour une consultation. Dans certains cas, l’information est affichée sur notre site Web. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organisme de réglementation (généralement appelé « collège » ou « ordre » d’une profession de la santé réglementée, par exemple le « Collège des médecins et chirurgiens ») dont le fournisseur autorisé est membre. La plupart des organismes de réglementation des professions de la santé au Canada, voire la totalité, tiennent un registre de leurs membres accessible sur leur site Web.

3. Modèle de service ne remplaçant pas les soins de santé primaires. Les services de soins de santé ne remplacent pas les rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé primaires habituel. Si vous n’avez pas de fournisseur de soins de santé primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Maple ne fournit pas de rapport sur les services de soins de santé que vous recevez à votre fournisseur de soins de santé primaires. Nous vous recommandons fortement d’aviser votre fournisseur de soins de santé primaires que vous avez reçu des services de soins de santé et de lui indiquer la raison sous-jacente et les médicaments qui vous ont été prescrits, afin qu’il puisse en tenir compte. Votre fournisseur de soins de santé primaires peut vous demander de décrire le diagnostic posé par le fournisseur autorisé. Pour vous aider à fournir de tels renseignements, la plateforme Maple vous permet d’envoyer un résumé de vos services de soins de santé au fournisseur de soins de santé de votre choix.

6. • Conditions d’utilisation des services de soins de santé. 

Pour recevoir les services de soins de santé, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. La plateforme technologique Maple facilite la mise en relation des utilisateurs (et de toute personne à charge inscrite) avec des fournisseurs autorisés pour la prestation de services de soins de santé. Maple facilite l’accès aux services de soins de santé offerts par des fournisseurs autorisés, mais elle ne détient aucune aptitude légale à exercer des soins de santé et ne le fait pas comme décrit plus en détail ci-dessous.

2. Les fournisseurs autorisés sont des entrepreneurs indépendants qui ont choisi d’utiliser la plateforme Maple pour fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés ne sont pas des employés et n’agissent pas pour le compte de Maple dans le cadre de la prestation de services de soins de santé. La relation que vous entretenez avec le fournisseur autorisé de services de soins de santé est une relation professionnel-patient à laquelle Maple n’est pas partie. 

3. LES FOURNISSEURS AUTORISÉS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ QU’ILS VOUS FOURNISSENT. IL LEUR INCOMBE NOTAMMENT DE RESPECTER LES NORMES DE SOINS, D’ASSURER LA TENUE DES DOSSIERS, DE REMPLIR D’AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET DE SE CONFORMER AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

4. Comme les règles concernant la télésanté diffèrent (ou peuvent différer de temps à autre) entre les provinces et les territoires, les services de soins de santé qui sont à votre disposition dépendront de votre province ou territoire de résidence et de l’endroit où vous vous trouvez au moment où vous demandez les services.

5. Vous demanderez des services de soins de santé uniquement en votre nom ou au nom de vos personnes à charge inscrites.

6. Comme pour toute autre consultation de soins de santé, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré dans le cadre des services de soins de santé rendus. Votre fournisseur autorisé peut déterminer que les services de soins de santé ne conviennent pas à une partie ou à la totalité de vos besoins en matière de traitement ou qu’il n’est pas autorisé à vous fournir les services dont vous avez besoin. Par conséquent, il peut choisir de ne pas vous fournir de services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent interrompre la prestation de services de soins de santé à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

7. Vous êtes responsable de transmettre au fournisseur autorisé les renseignements qu’il juge nécessaires pour assurer la prestation des services de soins de santé. Si vous refusez de communiquer ces renseignements, le fournisseur autorisé peut ne pas avoir la capacité ou la volonté de vous fournir des services de soins de santé.

8. Comme pour tout autre service de soins de santé, l’utilisation des services de soins de santé comporte des risques. Outre les risques que votre fournisseur autorisé vous a communiqués, la télésanté présente d’autres risques particuliers. La plateforme Maple peut notamment ne pas autoriser la transmission de renseignements qui permettraient au fournisseur autorisé de fournir des services de soins de santé (par exemple, en raison de la mauvaise résolution des images). D’autres risques liés à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et stocker de l’information sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maple. 

9. LA PLATEFORME MAPLE NE CONVIENT PAS AUX SOINS DE SANTÉ D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PRÈS.

10. Les symptômes suivants NE PEUVENT PAS être traités dans le cadre des services de soins de santé : douleurs à la poitrine; difficulté à respirer; fièvre chez les enfants de moins de trois (3) mois; évanouissements ou malaise lipothymique; troubles de la conscience; symptômes semblables à ceux d’un accident vasculaire cérébral, comme l’altération des sensations ou la paralysie d’un côté du corps, l’incapacité à parler ou à comprendre le langage oral; douleurs abdominales suffisamment graves pour empêcher de marcher confortablement.

11. Sauf dans le cadre d’une relation continue aux fins de traitement, les fournisseurs autorisés n’ont PAS le droit de prescrire certains types de médicaments, comme des narcotiques, des substances contrôlées ou d’autres types de médicaments contrôlés, des médicaments à des fins non thérapeutiques et d’autres médicaments, qui pourraient être nocifs en raison du risque de dépendance.

12. TOUTE ORDONNANCE REÇUE DE LA PART D’UN FOURNISSEUR AUTORISÉ EST DESTINÉE UNIQUEMENT À L’USAGE PERSONNEL DE LA PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR L’ORDONNANCE. VOUS LIREZ ATTENTIVEMENT ET ENTIÈREMENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT ET LES ÉTIQUETTES FOURNIS ET COMMUNIQUEREZ AVEC UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE L’ORDONNANCE OU DU MÉDICAMENT.

13. Vous n’utiliserez pas la plateforme Maple pour signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou les événements indésirables. Vous signalerez toute réaction à un médicament, tout effet secondaire ou tout autre événement indésirable à votre fournisseur de soins de santé primaires ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou à la salle d’urgence la plus près. En cas d’urgence, vous composerez le 911. 

14. Vous chercherez à obtenir des soins d’urgence ou des soins de suivi sur recommandation d’un fournisseur autorisé.

7. • Conditions liées à la technologie. 

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Il vous est interdit de faire ce qui suit et vous ne poserez pas les actions suivantes :

   1. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’élément de marque, ou tout autre avis de propriété

2. reproduire, modifier, distribuer, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu ou exploiter autrement le contenu de la plateforme Maple, en concéder une licence ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par Maple;

3. décompiler, désosser ou désassembler la plateforme Maple;

4. créer un lien vers toute partie de la plateforme Maple, en faire une image miroir ou l’insérer dans un cadre;

5. créer ou lancer des programmes ou des scripts à des fins d’extraction de contenu, d’indexation, de prospection ou d’exploration de données sur toute partie de la plateforme Maple, ou entraver ou gêner indûment le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout aspect de la plateforme Maple;

6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme Maple, à ses systèmes ou réseaux connexes, ou en compromettre le fonctionnement;

7. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité

8. utiliser la plateforme Maple d’une manière qui enfreint les lois.

2. Vous vous engagez :

   1. à garder en lieu sûr et à ne pas communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Maple;

2. à ne pas invectiver autrui ou à ne pas adopter un comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec autrui, y compris avec les fournisseurs autorisés, par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

3. Vous ne communiquerez pas avec les fournisseurs autorisés à l’égard des services de soins de santé, sauf par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Par souci de clarté, Maple n’exerce aucun contrôle sur les interactions que vous pouvez avoir avec des fournisseurs autorisés qui ne sont pas liées aux services de soins de santé ou à votre utilisation de la plateforme Maple, et n’a aucun intérêt à cet égard.

4. Sauf autorisation écrite de Maple, vous ne pouvez disposer que d’un seul compte Maple.

5. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte Maple.

8. • Conditions commerciales. 

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT.

1. Vous devrez payer des frais de fournisseur pour tous les services de soins de santé non assurés que vous recevez d’un fournisseur autorisé (les « frais de fournisseur ») ainsi que des frais de service pour l’utilisation de la plateforme Maple (les « frais de service » et, conjointement avec les frais de fournisseur, les « frais »), à moins que ces Frais ne soient payés par un tiers payeur (par exemple, votre employeur ou votre assureur) qui a conclu un accord avec Maple.

2. Comme certains autres services professionnels de soins de santé, lorsque les services de soins santé ne sont pas couverts ou assurés par le régime d’assurance maladie de votre province ou territoire de résidence (le « régime d’assurance maladie »), ils exigent le paiement de frais (ces services de soins de santé payants sont ci-après appelés « services de soins de santé non assurés »). Les frais de fournisseur qui vous sont facturés pour les services de soins de santé ne concernent que les services de soins de santé non assurés. 

3. Les services de soins de santé qui sont couverts par votre régime d’assurance maladie ne nécessitent pas un paiement de votre part si vous répondez aux critères d’admissibilité établis par votre régime d’assurance maladie (les « services de soins de santé assurés »).

4. Vous paierez tous les frais applicables comme décrits plus en détail à l’article P ci-dessous et comme modifiés de temps à autre. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur les frais de fournisseur facturés pour les services de soins de santé.

9. • Confidentialité. 

Comme l’indique la Politique de confidentialité, les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements médicaux personnels que vous leur transmettez. La Politique de confidentialité décrit également la façon dont Maple recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements médicaux personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez donc vous assurer d’en prendre connaissance avant d’accepter les présentes Conditions.

10. • Résiliation, effet de la résiliation. 

Maple peut, sur préavis, résilier immédiatement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, votre accès à la plateforme Maple ou votre participation à quelconque programme Maple. Elle peut également cesser de vous fournir l’accès à la plateforme Maple ou à toute partie de celle-ci, ou interrompre votre participation à quelconque programme Maple. Maple a le droit de choisir le moyen par lequel elle vous donne un préavis. Les présentes Conditions s’appliqueront tant que vous aurez accès à la plateforme Maple ou que vous participerez à un programme Maple, même si vous ou Maple choisissez de mettre fin à votre utilisation d’une partie de la plateforme Maple ou à une partie de votre participation à un programme Maple, ou les deux. En cas de résiliation de votre compte Maple, Maple ne sera plus dans l’obligation de vous donner accès à sa plateforme, à l’exception de vos renseignements médicaux personnels, le cas échéant. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre compte Maple à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr. Notre gestion de vos renseignements médicaux personnels lors de la fermeture de votre compte Maple est décrite dans la Politique de confidentialité.

11. • Propriété (droits de propriété intellectuelle). 

La plateforme Maple et l’ensemble de son contenu et de ses droits, à l’exception des renseignements médicaux personnels, sont et resteront la propriété de Maple ou des concédants de licence de Maple. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous confèrent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque manière que ce soit les éléments de la marque, la dénomination sociale, le logo, les noms de produits et de services, les marques de commerce ou de services de Maple ou ceux des concédants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou de reproduire, de distribuer, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout contenu (comme défini ci-dessous), ni d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.

12. • Contenu. 

Aucun des renseignements ou du matériel (collectivement, le « contenu ») mis à votre disposition sur la plateforme Maple, à l’exception des services de soins de santé, ne saurait constituer des conseils médicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une déclaration ou une garantie selon laquelle un médicament ou un traitement donné est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre fournisseur de soins de santé primaires ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant de vous y fier; tout recours de votre part au contenu est à vos propres risques. Le contenu et le matériel figurant sur la plateforme Maple peuvent présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou à jour.

13. • Avis de non-responsabilité. 

LA PLATEFORME MAPLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MAPLE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, MAPLE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAPLE, NI NE PROMET QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. MAPLE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS CONVENEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE, AINSI QUE TOUT RISQUE LIÉ AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’UN PROGRAMME MAPLE ET LA RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE TOUTE RECOMMANDATION QUE VOUS FAITES À MAPLE SOIT EFFECTUÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP).

14. • Limitation de la responsabilité de Maple. 

1. MAPLE (QUI, DANS LE PRÉSENT ARTICLE, COMPREND SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES OBLIGATIONS OU DES PERTES DÉCOULANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE OU AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OU À LES UTILISER, OU TOUT RETARD À CET ÉGARD; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR AUTORISÉ. MAPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS RENSEIGNEMENTS STOCKÉS OU ENREGISTRÉS PAR UN ORDINATEUR, UNE TABLETTE, UN APPAREIL MOBILE OU UN RÉSEAU, PUBLIC OU PRIVÉ, QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE.

2. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, MAPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES BLESSURES CORPORELLES ET LA PERTE DE REVENU OU DE DONNÉES, LIÉS À TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS AUTORISÉS, OU S’Y RAPPORTANT. 

15. • Indemnité. 

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maple (qui, dans le présent article, comprend ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et actionnaires) de toute réclamation, demande, perte, obligation et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de la plateforme Maple et des services de soins de santé obtenus par l’intermédiaire de la plateforme Maple; (ii) votre violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les fournisseurs autorisés, les autres utilisateurs, toute personne au nom de qui vous demandez des services de soins de santé, ainsi que les amis auxquels vous avez recommandé Maple. Par souci de commodité, la plateforme Maple vous offre la possibilité d’utiliser certains services de tiers non offerts par Maple, tels que des services de livraison d’ordonnances. Si un service n’est pas fourni par Maple, vous recevrez un avis avant de l’utiliser et, si vous décidez de procéder, vous devrez reconnaître et accepter que vous faites affaire avec le fournisseur de services et non avec Maple.

 

16. • Frais, options de paiement.

Maple peut proposer différentes options de paiement et/ou différents plans d’abonnement aux utilisateurs pour l’utilisation de la plateforme Maple et l’accès aux services de soins de santé. Certaines options de paiement et/ou certains plans d’abonnement peuvent être assortis de conditions et de restrictions différentes qui vous seront communiquées lors de votre inscription ou lorsque vous modifiez vos options de paiement ou de plan d’abonnement. Une fois que vous avez fait votre inscription, vous pourrez trouver les renseignements particuliers concernant votre option de paiement ou votre plan d’abonnement à l’article X de votre compte Maple. Maple propose les options de paiement suivantes. Elles ne sont pas offertes à tous les utilisateurs.

1. Services de soins de santé assurés. Les services de soins de santé assurés ne nécessitent pas le paiement de frais de fournisseur. Pour accéder aux services de soins de santé assurés, vous devez avoir une carte d’assurance maladie ou un numéro de carte d’assurance maladie personnel valide pour la province ou le territoire où les fournisseurs autorisés doivent présenter une demande de prestations pour votre consultation, et vous devez avoir une couverture active pour la date à laquelle vous recevez les services de soins de santé applicables. Vous avez une limite d’une consultation auprès d’un fournisseur autorisé couvert par un régime d’assurance maladie chaque jour civil où le service de soins de santé est offert. Si le régime d’assurance maladie juge que vous n’êtes pas admissible à la couverture des services de soins de santé, vous pourriez devoir payer des frais de fournisseur. Tout service de soins de santé non assuré fourni en plus de vos services de soins de santé assurés nécessitera le paiement des frais de fournisseur, et vous pouvez choisir de payer en utilisant les options de paiement à la consultation ou d’abonnement énoncées ci-dessous.

2. Option de paiement à la consultation. Vous pouvez payer les frais associés aux services de soins de santé non assurés au moment où vous en faites la demande. Aux fins de validation, Maple vous demande de soumettre les renseignements de votre carte de crédit avant la prestation des services de soins de santé. Vous ne serez pas en mesure d’accéder aux services de soins de santé par l’intermédiaire de la plateforme Maple si les renseignements de votre carte de crédit sont inexacts ou si votre carte de crédit est refusée au moment de la validation. Vous acceptez que Maple, au nom des fournisseurs autorisés, valide votre carte de crédit et y retienne le montant prévu des frais. Maple vous informera de tous les frais applicables, y compris toutes les taxes applicables, et débitera votre carte de crédit seulement après que vous aurez obtenu les services de soins de santé correspondants. Maple vous fournira un reçu pour les frais que vous avez payés.

3. Option d’abonnement. Maple vous permet d’acheter un accès à certains services de soins de santé non assurés précis pendant une période déterminée, moyennant des frais fixes (les « frais d’abonnement »). Les frais d’abonnement, la durée de l’adhésion et toutes les autres modalités applicables à l’adhésion seront définies dans des conditions d’adhésion supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de votre adhésion (les « conditions d’adhésion »), aux fins d’examen et de consentement. Les conditions d’adhésion sont incorporées aux présentes Conditions et en font partie intégrante. Maple vous avisera des frais d’abonnement applicables et des services de soins de santé non assurés qui sont couverts au cours d’une année donnée, prévus dans les conditions d’abonnement, et les frais d’abonnement seront prélevés sur votre carte de crédit préalablement à la première prestation de services de soins de santé non assurés que vous recevrez dans le cadre de votre abonnement. Pendant la durée de votre abonnement, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour les services de soins de santé non assurés couverts. La seule exception concerne les services de soins de santé non assurés que votre abonnement ne couvre pas. Pour obtenir des services de soins de santé non assurés non couverts par votre abonnement, vous devez utiliser l’option de paiement à la consultation et payer les frais exigibles dans un tel cas, comme il est indiqué au paragraphe P(2) ci-dessus. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et Maple procédera au paiement annuel sur votre carte de crédit au moment du renouvellement, jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement dans la section de facturation des paramètres de votre compte Maple, conformément à ce qui est prévu dans les conditions d’abonnement. En cas d’augmentation des frais d’abonnement ou d’autres modifications importantes à votre abonnement, nous vous en informerons à l’avance conformément aux exigences de notification prévues dans les conditions d’abonnement et nous vous demanderons si vous souhaitez maintenir votre abonnement. Vos frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si Maple résilie votre accès à la plateforme Maple, auquel cas Maple vous remboursera au prorata vos frais d’abonnement. Par souci de clarté, Maple remboursera la partie de vos frais d’abonnement correspondant à la période qui reste à votre abonnement à la date de résiliation.

4. Paiement ou couverture par un tiers. Maple peut permettre à un tiers (par exemple, un employeur ou une compagnie d’assurance) de payer les frais ou les frais d’abonnement (le tiers et Maple déterminent laquelle de ces options de paiement s’applique) pour une partie ou la totalité des services de soins de santé non assurés fournis à un utilisateur ou à un groupe d’utilisateurs. Dans de telles circonstances, Maple aura conclu un contrat avec le tiers payeur en vertu duquel ledit tiers lui transmet des renseignements personnels (notamment le nom, l’adresse courriel et d’autres coordonnées) de l’utilisateur ou des utilisateurs pour lesquels il prendra en charge une partie ou la totalité des frais ou des frais d’abonnement liés aux services de soins de santé non assurés. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers payeurs. Maple n’est pas partie à l’accord conclu entre un utilisateur et un tiers payeur, et n’exerce aucun contrôle sur ledit accord. La couverture par un tiers ne libère pas l’utilisateur de l’obligation de se conformer aux présentes Conditions, sauf les conditions relatives au paiement automatique des frais ou des frais d’abonnement par un tel tiers payeur. Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs qui bénéficient d’une couverture fournie par un tiers. Ces modalités supplémentaires sont présentées à chaque utilisateur et sont incorporées aux Conditions et en font partie intégrante. Maple informera les utilisateurs de toute modification ou résiliation de leur couverture par un tiers. En cas de résiliation de leur couverture, les utilisateurs pourront choisir de continuer à utiliser la plateforme Maple avec leur compte Maple existant, à condition de payer les frais ou les frais d’abonnement, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.  

5. Administration des frais de fournisseur pour les services de soins de santé non assurés. Maple facilite le paiement des frais de fournisseur que vous versez directement aux fournisseurs autorisés. Les paiements de frais de fournisseur effectués en vertu de l’accord de validation et de traitement des cartes de crédit décrit ci-dessus sont traités de la même façon que les paiements versés directement aux fournisseurs autorisés.

6. Monnaie, taxes. Tous les frais relatifs aux services de soins de santé non assurés sont libellés en dollars canadiens. Les frais de service comprennent toute taxe applicable en fonction de votre lieu de facturation.

17. • Programme de recommandation, d’achat de crédits et de cartes-cadeaux Maple. 

Le programme de recommandation Maple permet à certains utilisateurs d’accumuler des crédits qu’ils pourront utiliser pour couvrir des frais éventuels (les « crédits de recommandation Maple ») en recommandant Maple à des amis (dans la mesure où la loi applicable le permet). 

1. Méthode d’accumulation des crédits de recommandation Maple. Les utilisateurs peuvent obtenir des crédits de recommandation Maple si : (i) un ami auquel ils ont recommandé Maple clique sur le lien de recommandation pour créer et obtenir un compte Maple; et (ii) l’ami en question fournit et confirme son adresse courriel et son numéro de téléphone dans le cadre du processus d’inscription à Maple. L’utilisateur qui fait la recommandation recevra des crédits de recommandation Maple selon le montant décrit dans la section Crédits des paramètres du compte Maple de l’utilisateur. Aucun montant maximal n’est prévu quant aux crédits qu’un utilisateur peut obtenir.

2. Échange des crédits de recommandation Maple. Les crédits de recommandation Maple figureront automatiquement sous forme de bon sur la page de paiement chaque fois que des frais sont exigibles pour les services de soins de santé. Les crédits de recommandation Maple doivent être utilisés dans les 24 mois suivant la date de leur émission, après quoi ils expireront. Il est interdit d’accumuler des crédits de recommandation Maple en créant plusieurs comptes Maple. Les crédits de recommandation Maple ne peuvent pas être combinés en un seul compte Maple.

3. Partage des invitations ou des liens de recommandation. Les invitations à se joindre à Maple (au moyen d’un lien de recommandation) sont réservées à des fins personnelles et non commerciales, et peuvent être envoyées seulement aux contacts personnels qui souhaitent les recevoir. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer une invitation à un destinataire qui n’est pas un membre de la famille ou lorsqu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que le destinataire est un ami de l’utilisateur. Le processus de recommandation Maple n’envoie aucun message électronique à partir d’une adresse courriel. Les utilisateurs qui transmettent des invitations le font en leur propre nom et non au nom de Maple.

4. Recommandation de Maple à des amis ou membres de la famille. Les amis ou membres de la famille auxquels un utilisateur a recommandé Maple recevront un courriel d’invitation comportant un lien pour créer un compte Maple. L’utilisateur en question recevra des crédits de recommandation Maple, selon le montant fixé par Maple, lui permettant de couvrir des frais éventuels. Le montant du crédit applicable et les conditions supplémentaires seront précisés dans l’invitation ou le matériel connexe.

5. Invitations de recommandation multiples. Un ami ou un membre de la famille ne peut utiliser qu’un seul lien de recommandation. Si un ami ou un membre de la famille reçoit des invitations de plusieurs utilisateurs, seul l’utilisateur dont le lien de recommandation aura été utilisé recevra des crédits de recommandation Maple.

6. Résiliation et modification. Maple peut suspendre ou résilier le programme de recommandation ainsi que la participation ou le droit de participation d’un utilisateur, d’un ami ou d’un membre de la famille au programme de recommandation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes Maple ou de supprimer les crédits de recommandation Maple si nous constatons une activité que nous jugeons abusive ou frauduleuse. Maple a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les activités de recommandation, de suspendre les comptes Maple ou de modifier les recommandations et les crédits de recommandation Maple accordés à un utilisateur, selon ce qu’elle juge juste et approprié. Maple n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de l’exercice ou non de son droit de surveiller, de suspendre ou de modifier les activités de recommandation et les crédits de recommandation de Maple.

18. • Dispositions générales

Intégralité de l’accord. Les Conditions, y compris les conditions d’utilisation supplémentaires, les conditions d’abonnement et toute autre condition supplémentaire mentionnée dans les présentes (collectivement, les « conditions d’utilisation supplémentaires »), constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Maple et vous en ce qui concerne leur objet et remplacent et annulent tous les accords ou engagements traitant du même contenu, qu’ils soient antérieurs ou concomitants. En cas d’incompatibilité entre les Conditions et les modalités prévues dans les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire.

Lois applicables. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exception de tout conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. En accédant à la plateforme Maple, vous acceptez que tout litige ou différend découlant des présentes Conditions, y étant lié ou s’y rapportant, soit porté devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Il vous est interdit de céder, de transférer ou de concéder en vertu d’une sous-licence les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit préalable de Maple. Maple peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations stipulés aux présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites Web externes. Par souci de commodité, la plateforme Maple contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources, y compris des liens exploités par des tiers autres que Maple. Maple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, ne cautionne ni n’accepte la responsabilité du contenu de ces sites Web ou ressources externes, et n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des exploitants des sites Web ou ressources externes. Vous accédez aux sites Web ou ressources de tiers et les consultez à vos propres risques. Par souci de clarté, Maple n’assume aucune responsabilité à cet égard, même lorsqu’elle fournit un lien vers une ressource ou vous la recommande dans une optique de commodité.

Utilisation de données non identifiables. Si vos données non identifiables sont utilisées à des fins de recherche, les clauses de limitation de responsabilité et d’indemnisation contenues dans le contrat de licence d’utilisation/les modalités d’utilisation sont levées en ce qui concerne les préjudices subis ou les responsabilités encourues à la suite d’activités de recherche.

Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Nous joindre. Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe de soutien Maple à l’adresse [email protected].