Politique de confidentialité de Maple

Politique

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») offre deux types de Services : les Services de soins de santé et les Services de bien-être (ce dernier étant facultatif). Lorsque vous vous inscrivez comme Utilisateur de Maple, vous devenez admissible à nos Services de soins de santé. Vous pouvez également vous inscrire à un de nos Services de bien-être, si vous le souhaitez.

Veuillez lire la Politique de confidentialité attentivement. Elle décrit la façon dont Maple recueille, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements dans le cadre de nos Services de soins de santé et de nos Services de bien-être.

Définitions

Ce qui suit a pour but de fournir le sens de certains termes utilisés dans la Politique. Les termes et les phrases de la Politique non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de Maple. 

La « Plateforme Maple » désigne collectivement le matériel, les logiciels, les applications, les sites Web, le Contenu, les produits et les services qui nous appartiennent ou que nous exploitons, entre autres, pour fournir les Services de soins de santé aux Utilisateurs. 

Les « Renseignements » désignent collectivement les « Renseignements personnels », soit les renseignements concernant un Utilisateur identifiable (une définition plus détaillée peut être consultée dans la Loi applicable), et les « Renseignements médicaux personnels », soit les renseignements concernant la santé d’un Utilisateur ou les soins de santé qu’il a reçus (une définition plus détaillée peut être consultée dans la Loi applicable). 

Un « Utilisateur » désigne une personne inscrite à la Plateforme Maple, ce qui comprend, sauf indication contraire, une personne inscrite dans le cadre d’un programme personnalisé fourni par un tiers. Un « Utilisateur de PCS » désigne une personne qui utilise l’application PC Santé de Loblaws. En l’absence d’une distinction claire de notre part, le terme « Utilisateurs » désigne tous les Utilisateurs. 

Les professionnels de la santé (les « Fournisseurs autorisés ») sont, collectivement, les « Médecins autorisés », soit les médecins autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, et les « Fournisseurs non médecins autorisés », soit les professionnels de la santé réglementés, autres que les médecins, autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui sont inscrits à la Plateforme Maple pour fournir des « Services de soins de santé » (qui sont limités aux services relevant du champ d’activité du Fournisseur autorisé). Les Fournisseurs autorisés offrent les Services de soins de santé dans le cadre d’une « Consultation », lors de laquelle le Fournisseur autorisé procède à un examen visant à déterminer si les Services de soins de santé demandés peuvent être fournis à partir de la Plateforme Maple. 

La « Loi applicable » désigne les lois et règlements, ce qui comprend les lois et règlements en matière de protection des Renseignements personnels, qui s’appliquent à Maple, aux Fournisseurs autorisés et aux Utilisateurs. 

Le « Contenu » désigne les renseignements généraux liés à la santé publiés sur la Plateforme Maple qui sont accessibles autrement que par la fourniture de Services de soins de santé. Ces renseignements ne remplacent pas les Services de soins de santé et ne peuvent être considérés comme tels.

Votre Accord avec Maple

Si vous êtes un Fournisseur autorisé, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de ce dernier, sont établis dans l’accord conclu entre Maple et vous ou, si vous fournissez des Services de soins de santé pour le compte d’une tierce partie dont Maple a retenu les services, dans l’accord conclu entre vous et la tierce partie à laquelle vous êtes lié.

Si vous êtes un Utilisateur, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans les conditions d’utilisation et dans les conditions supplémentaires, le cas échéant. En raison des conditions supplémentaires visant l’utilisation de l’application PC Santé, les conditions d’utilisation des Utilisateurs de PCS peuvent être différentes de celles des autres Utilisateurs.

Application de la Politique

La Politique décrit la gestion des Renseignements par Maple, ce qui comprend les fins pour lesquelles nous collectons, utilisons et communiquons les Renseignements et les mesures que nous avons mis en place pour protéger ces Renseignements. La Politique ne régit pas la collecte, l’utilisation, la conservation, l’élimination, la destruction ou la protection des Renseignements par les Fournisseurs autorisés par l’entremise de la Plateforme Maple. Les Fournisseurs autorisés qui offrent des soins aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme Maple sont tenus responsables en vertu de la loi, des Renseignements qu’ils recueillent, utilisent, communiquent et stockent par l’intermédiaire de la Plateforme Maple. Pour toute question relative à la façon dont un Fournisseur autorisé traite vos Renseignements, veuillez communiquer avec ce dernier directement.

Plateforme Maple, et collecte et utilisation des Renseignements

Voici un aperçu du fonctionnement général de la Plateforme Maple et de la façon dont Maple recueille et utilise les Renseignements. Les détails relatifs au fonctionnement de la Plateforme Maple peuvent varier en ce qui concerne la Consultation et le Fournisseur autorisé. 

Services de soins de santé 

Les Fournisseurs autorisés recueillent les Renseignements sur vous (ou sur toute personne à charge inscrite) que vous fournissez avant ou pendant une Consultation. Ils peuvent recueillir ces Renseignements de différentes façons, notamment en discutant avec vous pendant la Consultation, en vous envoyant des messages textes ou en entrant ou en téléversant des Renseignements sur la Plateforme Maple avant la Consultation. Les Fournisseurs autorisés ont également accès à d’autres Renseignements à votre sujet par l’intermédiaire de la Plateforme Maple. Il s’agit notamment des Renseignements que vous fournissez dans votre demande de Consultation, des Renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans vos profils et dossiers médicaux, des Renseignements créés lors de vos interactions antérieures avec d’autres Fournisseurs autorisés par l’intermédiaire de la Plateforme Maple, du nom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, de l’identité de genre, de la date de naissance et de la province ou du territoire que vous avez fournis lors de votre inscription auprès de Maple, ainsi que du nom et des coordonnées de votre personne à contacter en cas d’urgence (si vous avez choisi d’ajouter une personne à contacter en cas d’urgence à votre compte). Les Fournisseurs autorisés utilisent ces Renseignements pour vous fournir des Services de soins de santé. Comme indiqué ci-dessus, ils doivent se conformer aux lois sur la protection des Renseignements personnels et aux obligations en matière de tenue de dossiers médicaux auxquelles ils sont assujettis. Les Fournisseurs autorisés peuvent ajouter des Renseignements dans la Plateforme Maple, comme des ordonnances, des billets du médecin et des notes à propos de votre Consultation. Ils peuvent également exporter ou imprimer des copies de vos Renseignements. 

Les Fournisseurs autorisés peuvent, sans y être tenus, envoyer un courriel ou un message texte à votre personne-ressource en cas d’urgence s’ils croient que vous avez une urgence médicale. Il vous incombe d’informer votre personne à contacter en cas d’urgence que vous fournissez son nom et ses coordonnées à Maple et aux Fournisseurs autorisés et d’obtenir tout consentement requis de cette personne relativement à l’ajout et à l’utilisation de ses Renseignements dans la Plateforme Maple.

Services de bien-être 

Il est possible de vous inscrire à des Services de bien-être offerts par Maple, tels que notre Service de recommandations, qui vous envoie des recommandations de santé préventive en fonction de votre profil de santé. Vous serez invité à fournir des Renseignements sur vous-même (ou sur toute personne à charge inscrite) dans le cadre de votre profil de santé Maple en vous inscrivant pour recevoir un ou plusieurs de nos Services de bien-être. Il peut s’agir, par exemple, de Renseignements sur vos intérêts en matière de santé et de bien-être, de vos données démographiques et de vos antécédents en matière de santé. Maple recueille ces Renseignements et les utilise pour vous fournir les Services de bien-être auxquels vous vous inscrivez. Les données créées par votre utilisation de nos Services de bien-être sont utilisées pour améliorer et personnaliser votre expérience en vous suggérant des Services de bien-être similaires susceptibles de vous intéresser. Lorsque, par exemple, un Utilisateur choisit de recevoir un Service de bien-être lié à la dermatologie, nous pouvons lui recommander d’autres Services de bien-être liés à ceci. 

Autres services 

Maple fournit des services qui soutiennent la prestation de Services de soins de santé. Ces services peuvent comprendre la réception, l’examen et la numérisation ou le téléchargement de résultats d’analyses de laboratoire sur la Plateforme Maple; la télécopie d’ordonnances aux pharmacies; des demandes de Consultations avec des spécialistes; et la collecte de Renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous (tels que les numéros de carte santé ou les renseignements figurant dans les lettres de demande de Consultation). Maple fournit certains de ces services aux Fournisseurs autorisés (par exemple, la réception et l’examen préalable des résultats d’essais en laboratoire) ou aux Utilisateurs (par exemple, l’envoi par télécopieur des ordonnances et de références de Consultation avec un médecin spécialiste). Ces Services nécessitent l’utilisation des Renseignements.

Maple peut offrir des Services sur la Plateforme Maple, comme des Services de soins de santé, mais qui ne sont pas à proprement dit des Services de soins de santé (comme une aide à la navigation pour vous aider à accéder aux Services de soins de santé sur la Plateforme Maple). À moins d’avis contraire, les membres du Personnel de Maple fourniront ces services. Les membres du Personnel de Maple reçoivent des formations en matière de protection des Renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à respecter les obligations relatives aux Renseignements, dans la mesure applicable au poste qu’ils occupent, comme décrit plus précisément à l’article « Protection des Renseignements » ci-dessous.

Autres collectes et utilisations des données 

Maple recueille et utilise les Renseignements dans la mesure nécessaire pour mettre en place, évaluer, améliorer et fournir la Plateforme Maple et les services connexes. Nous utilisons également les Renseignements pour prévenir les pertes et la fraude ainsi que pour nous conformer aux exigences légales. Nous ne collectons et n’utilisons pas de Renseignements si des Renseignements non identificatoires suffisent. Nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des Consultations. 

Pour en savoir plus sur la manière dont Maple recueille et utilise les Renseignements lorsque vous créez votre compte Maple, et que vous utilisez nos Services de soins de santé et nos Services de bien-être, veuillez consulter la section de la politique intitulée ** [insérer l’hyperlien].

Fournisseurs de services tiers

Maple utilise des logiciels tiers et collabore avec des fournisseurs de services tiers pour offrir divers services, ce qui comprend notamment les services techniques, opérationnels, commerciaux et de marketing. Par exemple, notre soutien aux Utilisateurs par clavardage en direct (qui permet aux Utilisateurs d’obtenir une aide au dépannage et du soutien technique connexe) est mis en œuvre par un fournisseur de services tiers. Nous demandons à nos fournisseurs de services tiers de limiter leur utilisation des Renseignements à ce qui est nécessaire pour leurs services. Nous exigeons également qu’ils mettent en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection des Renseignements. Les Renseignements qu’ils utilisent pour nous fournir leurs services sont donc soumis aux lois d’autres territoires et peuvent être mis à la disposition d’autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables dans ces territoires.

Pour en savoir plus sur les fournisseurs de services tiers de Maple, consultez le site https://www.getmaple.ca/fr/soustraitants/.

Tiers payeurs

Comme décrit dans les conditions d’utilisation de la Plateforme Maple, en autorisant une personne tierce (un « Tiers payeur ») à payer les frais ou les frais d’abonnements associés à vos Services de soins de santé, vous déclarez à Maple, qui s’appuiera sur cette déclaration, que vous consentez à ce que Maple :

a. utilise l’adresse courriel fournie par le Tiers payeur pour communiquer avec vous en ce qui concerne la Plateforme Maple et les Services de soins de santé ou les Services de bien-être;

b. mentionne au Tiers payeur que vous avez demandé des Services de soins de santé ou des Services de bien-être, afin de permettre à Maple de traiter le paiement pour ces Services;

c. avise le Tiers payeur de toute modification apportée à votre accès à la Plateforme Maple ou de toute résiliation de cet accès.

Pour toute question relative aux Renseignements partagés entre nous et les Tiers payeurs, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

Communication des Renseignements par Maple

Personnes à contacter en cas d’urgence. Nous pouvons communiquer des Renseignements aux personnes à contacter, en cas d’urgence, comme décrit ci-dessus.

Tiers, avec consentement. Nous communiquer des Renseignements à des tiers seulement avec le consentement de l’Utilisateur. Par exemple, nous pouvons communiquer des Renseignements dans la mesure nécessaire à un assureur ou à un autre Tiers payeur dans le but de faciliter les paiements et les régimes d’avantages sociaux.

Conformité et prévention de la fraude. Nous communiquons les Renseignements dans la mesure requise pour nous conformer à la Loi applicable, ce qui comprend pour répondre à une assignation à témoigner, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des renseignements; et pour faire valoir ou exercer les droits de Maple, notamment pour nous défendre contre toute réclamation juridique, et pour repérer, éliminer ou prévenir des activités illégales ou interdites, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures relativement à celles-ci, y compris une fraude présumée et des menaces pour la réputation ou la sécurité de toute personne.

Opérations commerciales. Nous pouvons communiquer les Renseignements dans le cadre d’une vérification diligente obligatoire ou de la conclusion d’une opération commerciale, comme une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons aux exigences légales applicables, ce qui comprend les accords et les exigences relatives aux avis qui s’appliquent à la communication des Renseignements dans le cadre d’une telle opération.

Conservation et suppression des Renseignements par Maple

Sauf avis contraire de notre part, nous conserverons vos Renseignements sur la Plateforme Maple jusqu’à la fermeture de votre compte (par vous ou Maple). Lorsque vous fermez votre compte et cessez d’utiliser ces services, vous pouvez imprimer ou copier les Renseignements de la Plateforme Maple pour une durée limitée à l’exception des notes confidentielles des Fournisseurs autorisés. Toute demande d’accès aux notes du Fournisseur autorisé doit être faite directement à ce dernier en dehors de la Plateforme Maple. Si vous avez de la difficulté à trouver le fournisseur que vous avez consulté, notre équipe de soutien à la clientèle peut vous aider. Veuillez communiquer avec nous directement à [email protected].  

Au terme du délai où vous pouvez imprimer ou copier vos Renseignements, nous supprimerons de façon sécuritaire les Renseignements liés à votre compte, ce qui ne comprend toutefois pas les Renseignements que Maple doit conserver conformément à la Loi applicable ni les Renseignements nécessaires à un Fournisseur autorisé pour offrir les Services de soins de santé. Maple supprimera ces Renseignements lorsque le Fournisseur autorisé en aura fait une copie ou fermera son compte. Une fois supprimés, les Renseignements sont retirés de notre base de données active. Tout Renseignement qui est stocké dans notre sauvegarde est conservé en toute sécurité et est exclu de tout autre traitement jusqu’à ce que sa suppression soit possible.

Accès aux Renseignements et demande de correction

Vous pouvez accéder à vos Renseignements ou aux Renseignements de vos personnes à charge inscrites en vous connectant à votre compte à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr.

Vous pouvez mettre à jour ou autrement corriger vos Renseignements à tout moment, à l’exception des Renseignements consultés ou créés par un Fournisseur autorisé. Toute demande de mise à jour ou de modification de vos Renseignements faite ou vue par un Fournisseur autorisé doit être faite directement à ce dernier en dehors de la Plateforme Maple.

Protection des Renseignements personnels

La Plateforme Maple vous permet de faire des choix pour améliorer la protection de votre vie privée. Par exemple :

• Vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs sur votre compte pour empêcher tout accès non autorisé à celui-ci. Lorsque vous activez l’authentification à deux facteurs, vous devez, pour vous connecter à votre compte, saisir non seulement votre mot de passe, mais aussi un code que nous envoyons séparément à votre numéro de téléphone cellulaire. Avec cette mesure de sécurité supplémentaire, une tierce partie devra avoir en sa possession vos renseignements de connexion et votre téléphone cellulaire pour accéder à votre compte.
• Vous avez la possibilité d’utiliser l’audio, le clavardage ou la vidéo pour vos Consultations.
• Lorsque vous demandez une Consultation, vous pouvez choisir de ne pas communiquer au Fournisseur autorisé des Renseignements, par exemple, des Renseignements contenus dans vos dossiers médicaux. Veuillez prendre note que les Fournisseurs autorisés peuvent être dans l’incapacité de vous fournir les Services de soins de santé en raison de ce refus. Ils vous informeront des incidences de votre choix.
• Vous pouvez choisir de recevoir des communications de Maple par courriel ou par message texte.
• Consulter votre historique de connexion lorsque vous accédez à la Plateforme Maple.

Veuillez communiquer avec nous directement à l’adresse [email protected] si vous avez besoin d’aide relativement à ces options ou si vous avez des questions d’ordre général sur l’utilisation de la Plateforme Maple. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous.

Protection des Renseignements

De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles, ce qui comprend des contrôles d’accès permettant de protéger les Renseignements contre les pertes, le vol et l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés. Malgré les mesures de protection que nous prenons et notre engagement à protéger les Renseignements, nous ne pouvons garantir que les Renseignements demeureront en sécurité ou que la transmission ou le stockage de ceux-ci sera exempt d’erreurs. Il existe des risques inhérents à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et conserver des Renseignements sous forme électronique. Ces risques peuvent être réduits au minimum, mais ne peuvent être éliminés, par l’utilisation de mesures de sécurité appropriées, comme celles prises par Maple. Ces risques comprennent l’interception, la perte et la dégradation des Renseignements, l’accès non autorisé à ceux-ci, l’utilisation et la communication non autorisées de ceux-ci, ainsi que les retards dans leur disponibilité.

Vous jouez un rôle important dans la protection et la confidentialité de vos Renseignements. Nous vous demandons de faire ce qui suit :

• créer un mot de passe fort et unique pour votre compte en utilisant l’évaluateur de robustesse des mots de passe de Maple et en mettant à jour votre mot de passe périodiquement;
• éviter de partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, notamment par le biais de communications non sollicitées, comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels. Nous vous prions de ne pas le communiquer et de nous contacter si vous recevez une telle demande;
• fermer votre session dès que vous n’utilisez plus votre compte, surtout si vous partagez l’appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme Maple avec qui que ce soit;
• protéger votre appareil avec un mot de passe fort et unique;
• choisir un endroit calme et privé où vous pourrez recevoir les Services de soins de santé.

Collecte et utilisation de Données non identifiables par Maple

Maple obtient l’autorisation des Fournisseurs autorisés pour recueillir et utiliser des données non identifiables sur leur utilisation de la Plateforme Maple (les « Données »). Il peut s’agir, par exemple, des renseignements non identifiables concernant le nombre de Consultations effectuées par les Fournisseurs autorisés sur la Plateforme Maple ou les symptômes les plus couramment traités par les Fournisseurs autorisés à l’aide de la Plateforme Maple. Maple peut utiliser des Données pour contrôler le respect des conditions d’utilisation de la Plateforme Maple par les Utilisateurs et les Fournisseurs autorisés, pour rendre l’utilisation de la Plateforme Maple plus accessible et en améliorer l’expérience pour les Utilisateurs et les Fournisseurs autorisés, et pour concevoir des sondages facultatifs à l’intention des Utilisateurs. Des Données peuvent également être utilisées ou communiquées à des fins de développement interne de produits ou dans le cadre de projets de recherche dûment approuvés. Nous n’utiliserons pas les Données pour identifier à nouveau les Utilisateurs ou à toute autre fin interdite par la Loi applicable. 

Témoins et technologies similaires

La Plateforme Maple, ainsi que les courriels et le matériel de marketing de Maple utilisent des témoins et d’autres technologies, comme le pixel invisible et le pixel espion. Nous utilisons ces technologies pour mieux comprendre comment la Plateforme Maple est utilisée, d’analyser les tendances et de gérer, personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisation de la Plateforme Maple pour les Utilisateurs et les Fournisseurs autorisés. Pour obtenir davantage de Renseignements sur notre utilisation des témoins et votre capacité à accepter ou à refuser cette utilisation, veuillez consulter notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Liens vers des sites Web de tiers

La Plateforme Maple peut contenir des liens vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. L’affichage de ces liens ne constitue pas une approbation des sites Web auxquels ils renvoient ni une référence à ceux-ci. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre convenance. Nous vous encourageons fortement à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à tout site Web que vous visitez. La Politique ne s’applique pas aux liens vers des sites ou des pages et nous ne sommes pas responsables du contenu sur ceux-ci ou des pratiques en matière de protection des Renseignements personnels applicables ou utilisées par leurs exploitants.

Modifications à la Politique

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité (la « Politique ») remonte au lundi 28 août 2023. La version de la Politique en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment afin qu’elle tienne compte des changements apportés à la Loi applicable, à nos pratiques et à la Plateforme Maple. Veuillez vérifier si nous avons modifié la Politique depuis votre dernière utilisation de la Plateforme Maple afin de vous assurer que vous connaissez (et acceptez) nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels en vigueur.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité. Nous vous prions de fournir votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Société Maple

À l’attention de : Roxana Zaman, responsable de la conformité

[email protected]

888 886-4724

225, rue Richmond Ouest, bureau 201

Toronto (Ontario)

M5V 1W2

Détails supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements

Le tableau suivant vous donne de plus amples détails sur la manière dont Maple recueille et utilise les Renseignements lorsque les Utilisateurs créent leur compte Maple, utilisent les Services de soins de santé ou les Services de bien-être de Maple, ainsi que sur les fins auxquelles ces Renseignements sont utilisés. 

Lorsque vous créez votre compte Maple :

Renseignements	But
Prénom et nom de famille	Maple recueille, utilise et conserve votre prénom et votre nom pour créer votre compte, personnaliser votre expérience au sein de la Plateforme Maple, vous contacter par courrier électronique et vous fournir une assistance clientèle personnalisée. Maple peut également communiquer votre prénom et votre nom de famille à un tiers payeur, le cas échéant (voir ci-dessous).
Adresse courriel	Maple recueille, utilise et conserve votre adresse courriel pour créer votre compte Maple et vous authentifier lors de vos prochaines visites. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer des communiqués de service, y compris des renseignements sur nos derniers produits et des mises à jour de nos politiques, conditions d’utilisation et logiciels (les « Communications essentielles »).  De plus, nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer des infolettres ou des renseignements sur les événements à venir qui, selon nous, peuvent vous intéresser ou vous concerner (les « Communications non essentielles »). Les Utilisateurs peuvent en tout temps refuser de recevoir les Communications non essentielles en accédant à leur compte et en mettant à jour leurs préférences. Votre adresse courriel sert de moyen de communiquer avec vous par courriel et vous offrir un soutien personnalisé. Nous pouvons également la communiquer à un Tiers payeur, le cas échéant (voir ci-dessous).
Date de naissance	Maple recueille, utilise et conserve votre date de naissance pour confirmer votre admissibilité à l’utilisation de la Plateforme.
Province ou territoire de résidence	Maple recueille, utilise et conserve votre province ou territoire de résidence pour confirmer votre admissibilité à l’utilisation de la Plateforme.
Numéro de téléphone	Maple recueille, utilise et conserve votre numéro de téléphone pour créer votre compte Maple et vous contacter par message texte.
Renseignements techniques, notamment : adresse IP renseignements sur l’appareil renseignements sur le navigateur ID de clic	Maple recueille, utilise et conserve des renseignements techniques à des fins de sécurité, notamment pour surveiller les activités malveillantes, afficher les activités liées à l’accès au paramètre du compte, améliorer la Plateforme et comprendre et enrichir l’expérience de l’Utilisateur sur la Plateforme Maple.

Services de soins de santé

Renseignements	But
Sexe assigné à la naissance	Maple recueille, utilise et conserve le sexe qui vous a été assigné à la naissance au nom des Fournisseurs autorisés, qui requièrent ces Renseignements pour vous fournir des Services de soins de santé.
Identité de genre	Vous pouvez choisir d’indiquer votre identité de genre. Maple recueillera et conservera ces Renseignements pour le compte de vos Fournisseurs autorisés, qui les utiliseront pour vous fournir des Services de soins de santé.

Numéro d’assurance maladie ou santé provincial

Si vous recevez des Services de soins de santé assurés par votre régime d’assurance maladie provincial, Maple recueillera et conservera votre numéro d’assurance maladie ou santé provincial au nom de vos Fournisseurs autorisés, et communiquera ce numéro à votre régime d’assurance maladie provincial dans le but de facturer les Services assurés au nom de vos Fournisseurs autorisés. 

Profil de santé

Si vous choisissez de compléter votre profil Maple, vous fournissez des Renseignements tels que votre taille, votre poids, vos allergies ou vos dossiers médicaux (il peut s’agir de dossiers que vous créez ou qui sont créés par vos Fournisseurs autorisés) et Maple les recueillera et les conservera pour le compte de vos Fournisseurs autorisés. Vos Fournisseurs autorisés utiliseront ces Renseignements pour vous fournir des Services de soins de santé.

Demandes de Services de soins de santé, notamment :

• la raison de la demande, par exemple, vos symptômes, le renouvellement d’une ordonnance ou un arrêt de travail
• votre âge, votre sexe assigné à la naissance et votre identité de genre (si vous avez ajouté votre identité de genre à votre compte Maple)

Les demandes peuvent aussi inclurent :

• votre nom
• le nom, l’âge, le sexe assigné à la naissance et le genre de votre personne à charge inscrite

Lorsque vous effectuez une demande de Services de soins de santé, nous communiquons certaines des Données que vous fournissez dans votre demande à votre Fournisseur autorisé, afin de lui permettre de déterminer si votre demande concerne des Services de soins de santé qu’il peut fournir par l’intermédiaire de la Plateforme Maple. Les Renseignements que nous transmettons peuvent inclure la raison de votre demande de Services de soins de santé (comme vos symptômes, ou votre besoin de renouveler une ordonnance ou un billet du médecin), votre âge, votre identité de genre (si vous choisissez de la fournir) et, dans certains cas, votre nom.

Si un Fournisseur autorisé confirme que votre demande est recevable, nous vous mettrons en communication avec ce dernier et nous lui transmettrons les Renseignements fournis dans la demande, votre nom et le nom de votre personne à charge inscrite, s’il y a lieu. Dans la mesure où vous n’avez pas choisi de refuser l’accès aux Renseignements vous concernant (ou concernant votre personne à charge inscrite) contenus dans la Plateforme Maple, le Fournisseur autorisé peut également consulter ces Renseignements, notamment les dossiers cliniques créés lors de vos Consultations précédentes et les dossiers médicaux que vous créez.

Lorsque, sur la base des Renseignements fournis, le Fournisseur autorisé qui procède à l’examen estime que vous avez besoin de services d’urgence, Maple se réserve le droit d’utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour vous contacter ou contacter la personne à contacter, le cas échéant, en cas d’urgence, pour vous informer qu’un Fournisseur autorisé a examiné et refusé votre demande de Consultation parce que vos symptômes suggèrent que vous êtes dans une situation d’urgence médicale.

Dossiers médicaux créés par des Fournisseurs autorisés

Les dossiers créés lors de votre Consultation seront conservés afin que vous et vos Fournisseurs autorisés puissiez y accéder au besoin.

À votre demande, nous utiliserons ces Renseignements pour soutenir vos Services de soins de santé, par exemple, en télécopiant une ordonnance à une pharmacie. En fonction de votre demande, Maple peut être amenée à communiquer le dossier médical à un tiers. 

Renseignements personnels des personnes à charge inscrites, notamment :

• Prénom et nom de famille
• Date de naissance
• Sexe assigné à la naissance
• Relation avec vous

Lorsque vous choisissez d’avoir une personne à charge inscrite sur votre compte Maple, Maple recueille et conserve les Renseignements sur les personnes à charge inscrites afin de confirmer votre admissibilité à obtenir des Services de soins de santé pour les personnes à charge inscrites, ainsi que leur admissibilité à recevoir ces services.

Les Fournisseurs autorisés utiliseront également ces Renseignements dans le but de fournir des Services de soins de santé à la personne à charge inscrite.

Données de localisation collectées au moyen de la technologie GPS

Maple peut recueillir et utiliser des données de localisation recueillies au moyen de la technologie GPS afin de déterminer la province ou le territoire où vous vous trouvez, de s’assurer que nous vous mettons en relation avec un Fournisseur autorisé qui est titulaire d’une licence ou autorisé à fournir des services dans votre province ou territoire et, le cas échéant, de vous mettre en relation avec une pharmacie près de chez vous.